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 Conditions générales de vente et livraison

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente et livraison sont valides pour autant que des conditions particulières ou des accords contractuels écrits ne contiennent pas de dispositions complémentaires ou dérogatoires. La présente liste de prix ne constitue pas offre de conclure un contrat. Les indications de dimensions et de poids e sont pas contraignantes, et nous pouvons les modifier à tout moment. Le donneur d’ordre reconnaît, pas sa commande ou la conclusion d’un contrat de livraison ou d’entreprise, le caractère contraignant des conditions générales et particulières du contrat, y compris celle relatives au lieu d’exécution et au for. Le donneur d’ordre renonce ainsi à l’application prioritaire de ses propres conditions contrac-tuelles. Tout dérogation ou disposition complémentaire exige une convention écrite. La présente liste de prix remplace en toutes ses parties toutes les communications précédentes.

2. Prix

Tous les prix sont des recommandations non contraignantes et s’entendent TVA et autres impôts sur le chiffre d’affaires non compris. Les modifications des prix, de l’assortiment et de la production demeurent réservées. Les modifications de prix qui interviennent peuvent être mises en application sans avis préalable. La livraison a en général lieu franco usine, avec indication des frais de transport sur la facture.

3. Expédition

L‘expédition s‘effectue aux risques et périls de l‘acheteur respective-ment du destinataire. Les marchandises sont chargées dans notre usine selon les règles de l’art. Si les marchandises sont prises chez nous, le client ou le chauffeur mandaté par lui devra contrôler les marchandises. Les réclamations pour dommages dus au transport doivent nous être communiquées sans délai.

4. Contestations et réclamations

Les éventuels défauts relatifs au poids, au nombre d’unités et à la qualité des marchandises doivent être signalés par écrit au four-nisseur dans les 8 jours de la réception de l’en-voi. Les défauts manifestes et les dommages dus au transport doivent être constatés par le donneur d’ordre ou bien le destinataire dès réception des marchandises, sur un compte rendu détaillé signé cas par cas par le trans-porteur, destiné à l’assureur et qui devra nous parvenir par pli recommandé dans les 5 jours ouvrables. Les réclamations incomplè-tes ou tardives seront rejetées. Les défauts ne pouvant être décelés dans ce délai même après examen minutieux devront nous être signalés par écrit dès leur découverte mais au plus tard 1 mois après réception des marchandises. Nos prestations, en cas de réclamation justifiée, se liavecent à des livraisons de remplacement irréprochables. Le client n’a aucun droit à transformation, remise de prix ou indemnisation quelconque pour tous dommages directs, indirects ou consécutifs subis par lui-même ou par des tiers. La réclamation ne donne aucun droit à rétention de paiements ou compensation.

5. Retours de marchandises

Standardprodukte ab Lager

Produits standard en stock Les marchandises ayant fait l’objet d’une commande trop importante ou erronée ne seront reprises et remboursées qu’après accord et sur présentation d’un warrant signé par notre conseiller technique, pour autant qu‘elles se trouvent dans un état irréprochable, figurent dans une liste de prix valide et que la restitution ait lieu dans les 15 jours suivant la livraison. Une participation aux frais égale à 35% du prix de vente brut sera portée en déduction. Les éventuels frais de charge-ment et de transport seront facturés sur la base de l’ordonnance sur les tarifs de l’Association suisse des transports routiers. Les marchandises et renvois défectueux ou non réutilisables d’une valeur inférieure à Fr. 50.-- ne seront pas remboursés.

6. Retours de marchandises

Versions spéciales et produits figurant dans la liste des prix mais modifiés selon commande.

Tous les produits ne figurant pas dans les listes de prix officielles et valides sont considérés versions spéciales. L’annulation de la com-mande et le retour sont impossibles pour ces marchandises. Pour les versions spéciales, on applique nos «Conditions générales de livraison pour éléments en béton polymère», que l’on pourra consulter sur demande et commander à tout moment.

7. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués dans nos confirmations de commande sont approximatifs. Un éventuel retard de livraison n’autorise pas à demander une indemnisation. Les cas de force majeure nous délient des délais de livraison convenus. Nous ne sommes pas tenus de garder en stock tous les articles énumérés.

8. Garantie

Sous réserve d’une réclamation présentée en temps utile, nous garantissons l’absence de défauts dans nos produits pour la durée de deux ans à dater du jour de la facturation. Les demandes en garan-tie doivent être soumises par écrit, et accompagnées d’une copie de la facture. La garantie se liavece au remplacement ou à la réparation sans frais. Nous ne répondons pas des dommages dus à un erreur de montage ou de manipulation de la part du donneur d’ordre ou de tiers mandatés par lui. La garantie s’éteint en outre si le donneur d’ordre ou des tiers mandatés par lui procèdent à des modifications ou des réparations de nos produits sans notre consentement écrit. Étant donné la multiplicité de possibilités d’applications retombant hors de notre contrôle, nous ne pouvons donner aucune garantie quant à la durée utile de nos produits. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages subis par les choses ou les personnes du fait de défauts ou de malfaçons de nos produits ou directement ou indirectement imputables à l’utilisations de nos marchandises.

Le béton polymère présente inévitablement des différences et altérations de coloris dues à l‘emploi de matières brutes comme le sable et le gravier eux-mêmes soumis à des variations naturelles. Ceci n‘a aucune influence sur la qualité du béton polymère. Nous n‘accepterons pas les réclamations relatives aux différences et altérations de coloris.

9. Conseils

Tous les conseils fournis par nos collaborateurs sont sans engage-ment. Toutes les indications, propositions de solution, etc., devront être vérifiées par l’auteur du projet ou bien l’ingénieur du bâtiment de façon que puissent être évites tous malentendus dérivant d’interprétations erronées.

10. Droits d’auteur, de brevet et de marque

Les marques, dessins et projets demeurent notre propriété. Il n’est pas permis de les reproduire, de les utiliser ou de les communiquer à des tiers sans notre accord exprès

11. Réserve de propriété

Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement du prix d’achat.

12. For

Le lieu d’exécution et for pour la livraison, le paiement et tous les au-tres engagements mutuels est CH-8754 Netstal GL. Le droit suisse est applicable.

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1.  Geltungsbereich, massgebliche Bedingungen

1.1 Die Einkaufsbedingungen der Firma ACO Schweiz (im Folgenden "ACO") finden ausschliesslich Anwendung auf alle Einkäufe die ACO tätigt. Sie gelten für sämtliche von ACO getätigte Bestellungen, Aufträge und sonstige Willenserklärungen. Abweichungen von diesen Einkaufsbedingungen insgesamt oder in einzelnen Punkten müssen zu ihrer Wirksamkeit ausdrücklich schriftlich und von ACO gegengezeichnet vereinbart werden. Der Lieferant erkennt diese Einkaufsbedingungen auch durch die Lieferung seiner Produkte an.

1.2 Die Einkaufsbedingungen gelten selbst dann, wenn ACO in Kenntnis entgegenstehender oder von diesen Einkaufsbedingungen abweichender Bedingungen des Lieferanten die Lieferung des Lieferanten vorbehaltlos annimmt. Sollte der Lieferant / Vertragspartner eigene Allgemeine Vertragsbedingungen vorlegen, gelten diese nur insoweit, als diese nicht den Einkaufsbedingungen von ACO widersprechen.

1.3 Die Vereinbarung zwischen ACO und dem Lieferanten ergeben sich aus einem Zusammenarbeitsvertrag, soweit dieser abgeschlossen wurde, der Bestellung von ACO und diesen Einkaufsbedingungen. Bei Abweichungen zwischen Zusammenarbeitsvertrag, Bestellung und Einkaufsbedingungen gilt die Bestellung vor dem Zusammenarbeitsvertrag und dieser vor den Einkaufsbedingungen.

1.4 Auch sämtliche künftige Geschäfte mit dem Lieferanten erfolgen vorbehaltlich der Regelungen aus Zusammenarbeitsvertrag und Bestellung ausschließlich aufgrund dieser Einkaufsbedingungen.

 

2.  Angebot, Bestellung

2.1 Das auf den Abschluss eines Liefervertrags gerichtete Angebot (Bestellung) bedarf zu seiner Wirksamkeit der Schriftform, die brieflich, per Telefax oder per E-Mail gewahrt ist, es sei denn, die Parteien vereinbaren etwas anderes.

2.2 Der Lieferant ist verpflichtet, die Bestellung innerhalb einer Frist von 5 Tage ab Bestelldatum unter Angabe von Preis und Lieferzeit schriftlich anzunehmen. Die Annahmeerklärung hat ebenfalls der unter 2.1. vereinbarten Schriftform zu genügen. Ein Vertrag mit dem Inhalt der Bestellung, eines eventuellen Zusammenarbeitsvertrags und diesen Einkaufsbedingungen kommt ebenfalls zustande, wenn der Lieferant ohne ausdrückliche Annahmeerklärung beginnt, die Bestellung auszuführen. Massgebend für die Wahrung der Frist ist der Zugang der Annahmeerklärung des Lieferanten bei ACO, bzw. die Erkennbarkeit des Tätigwerdens des Lieferanten für ACO. Nach Fristablauf ist ACO an seine Bestellung nicht mehr gebunden. Für die Ausarbeitung von Angeboten, Planungen, Kostenvoranschlägen und dergleichen wird keinerlei Vergütung gewährt.

2.3. Wenn nichts anderes vereinbart ist, ist die Lieferung "Frei Werk, verzollt" (DDP) inklusive Verpackung vorzunehmen. Auch sofern ACO die Ware abholt, beinhaltet der vereinbarte Preis die Verpackungskosten, wenn nicht ausdrücklich etwas anderes vereinbart ist.

2.4. ACO kann auch nach der Annahme der Bestellung durch den Lieferanten jederzeit Änderungen der Produkte (insbesondere auch bzgl. Konstruktion und Ausführung der Produkte) vom Lieferanten verlangen. In diesem Fall wird der Lieferant ACO unverzüglich über die Auswirkungen dieses Änderungsverlangens, insbesondere im Hinblick auf Mehr- oder Minderkosten, sowie den Liefertermin informieren und die Parteien werden eine angemessene Vertragsanpassung vereinbaren, soweit erforderlich.

 

3.  Liefertermin und Lieferfristen

Vereinbarte Termine und Fristen sind verbindlich. Maßgebend für ihre Einhaltung ist der Eingang der Ware wie bestellt. Ist ab Werk vereinbart, hat der Lieferant die Ware unter Berücksichtigung der allgemeinüblichen Zeiten für die Verladung und den Transport bereitzustellen.

 

4.  Schlechtleistung, Konventionalstrafe, Rücktrittsgründe

4.1 Die vereinbarten angegebenen Liefertermine sind genau einzuhalten. Die schuldhafte Nichteinhaltung vereinbarter oder angegebener Liefertermine verpflichtet ohne weitere Mahnung zum Schadensersatz neben der Leistung. Weitere Ansprüche, insbesondere das Recht zum Rücktritt vom Vertrag, bleiben ausdrücklich vorbehalten

4.2 Befindet sich der Lieferant mit einer Lieferung in Verzug, ist er ACO zum Ersatz des Verzugsschadens verpflichtet. Sofern nichts anderes vereinbart ist, ist ACO im Falle des Lieferverzugs berechtigt, eine Vertragsstrafe in Höhe von 1 % des Lieferwertes pro angefangene Woche zu verlangen, nicht jedoch mehr als 5 % des Gesamtwertes. Die Geltendmachung weitergehende Ansprüche aus Verzug bleibt ACO vorbehalten. Ebenso bleibt ACO weitere Ansprüche, insbesondere das Recht zum Rücktritt vorbehalten. Der Lieferant muss dabei unter anderem folgende Kosten ersetzen: Sonderfahrtkosten (so- wohl von Lieferanten an ACO als auch von ACO zu deren Kunden, zusätzliche Rüstkosten in der Produktion, Zusatzkosten durch Sonderschichten, Produktionsausfall-kosten, Austauschkosten/Umbaukosten, zusätzliche Prüfkosten und entgangenen Gewinn). Eine fällige Vertragsstrafe wird jedoch auf einen geltend gemachten Schadenersatzanspruch angerechnet.

4.3 Die Annahme der verspäteten Lieferung oder Leistung bedeutet keinen Verzicht auf die Vertragsstrafe oder die weiteren auf dem Verzug des Lieferanten gründenden Ansprüche.

4.4 Ist oder wird die Leistung für den Lieferanten unmöglich aus Gründen, die dieser zu vertreten hat, gelten die gesetzlichen Regelungen.

4.5 Bei Ereignissen höherer Gewalt, wie z.B. Krieg, Aussperrung, Streik oder sonstige nicht vorhersehbare Umstände, welche wesentliche Betriebsstörungen mit sich bringen, ist ACO unter Ausschluss von Ersatzansprüchen des Lieferanten berechtigt, vom Vertrag zurückzutreten. Das gleiche gilt, wenn der Lieferant den Liefertermin wegen Ereignissen höherer Gewalt nicht einhalten kann und eine Vereinbarung mit ACO über einen neuen Liefertermin nicht getroffen wird.

4.6 Wird über das Vermögen des Lieferanten das Insolvenzverfahren eröffnet oder wird ein Antrag auf Eröffnung eines Insolvenzverfahrens gestellt und ist der Vertrag noch nicht erfüllt, so berechtigt dies ACO zum Rücktritt vom Vertrag.

4.7 Vorzeitige Lieferungen werden von ACO nur nach schriftlicher Vereinbarung akzeptiert. Liefert der Lieferant die Produkte früher als zum vereinbarten Liefertermin an, behält sich ACO vor, die Rücksendung der Produkte auf Kosten und Gefahr des Lieferanten vorzunehmen. Erfolgt bei vorzeitiger Lieferung keine Rücksendung durch ACO, so lagern die Produkte bis zum vereinbarten Liefertermin auf Kosten und Gefahr des Lieferanten. ACO ist im Falle vorzeitiger Lieferung berechtigt, den vereinbarten Liefertermin als Basis für die Berechnung des Zahlungsziels zu verwenden. Für jeden Fall der schuldhaften Abweichung von Liefer- und Verpackungsvorschriften, vorzeitiger Lieferung oder Überlieferung ist ACO berechtigt, ihre Mehraufwendungen für die Logistik als pauschalierten Schadenersatz in Höhe von CHF 150,-- geltend zu machen (unbeschadet des Rechts im Einzelfall, auch einen höheren Schaden nachzuweisen). Der Lieferant ist in jedem Fall berechtigt nachzuweisen, dass ACO kein oder ein geringerer Schaden als dieser Pauschalbetrag entstanden ist.

 

5.  Versand, Gefahrübergang

In Frachtbriefen/Lieferscheinen und Paketanschriften sind die Angaben unter 8.2 sowie eine genaue Aufschlüsselung des Inhaltes der Sendung, anzugeben. Teil- oder Restlieferungen sind ACO gesondert anzuzeigen und bedürfen der ausdrücklichen Zustimmung. Führen mangelhafte Angaben oder mangelhafte Kennzeichnung durch den Lieferanten oder durch den von ihm beauftragten Spediteur zu falscher oder fehlerhafter Transport- oder Grenzabfertigung, so hat der Lieferant die hieraus entstandenen Schäden und Mehrkosten zu tragen. Der Gefahrenübergang gemäss den Incoterms 2020. Bei Maschinen und technischen Einrichtungen geht die Gefahr erst nach Bestätigung des positiven Verlaufs einer Funktionsprüfung auf ACO über.

 

6.  Mängelrüge

6.1 ACO ist bestrebt, nach den Gegebenheiten eines ordnungsgemäßen Geschäftsablaufes, eingehende Lieferungen schnellstmöglich zu kontrollieren und festgestellte Mängel dem Lieferanten unverzüglich schriftlich mitzuteilen. Die Fristen und Obliegenheiten des Käufers gemäss Art. 201 OR sind ausdrücklich wegbedungen. ACO ist berechtigt, etwaige Mängelrügen jederzeit nach Entdeckung des Mangels bis zum Ablauf der Gewährleistungsfrist zu erheben

6.2 Der Lieferant leistet Gewähr dafür, dass der Liefergegenstand keine seinen Wert oder seine Tauglichkeit beeinträchtigenden Mängel aufweist, die vereinbarte oder garantierte Beschaffenheit hat, sich für die nach dem Vertrag vorausgesetzte Verwendung eignet, den allgemein anerkannten Regeln der Technik, rechtliche Bestimmungen und der Vorschriften der Fachverbände, weiteren Organisationen und den jeweils gültigen sicherheitstechnischen Anforderungen, sowie Arbeitsschutz,  Unfallverhütungsvorschriften und sonstigen Bestimmungen von Aufsichtsbehörden entspricht. Bei Maschinen und Maschinenteilen, die für den Einsatz in Maschinenanlagen bestimmt sind, beginnt die Rügefrist mit der Inbetriebnahme der gesamten Anlage

 

7.  Gewährleistung und Haftung

7.1 Der Gewährleistungszeitraum beträgt 24 Monate ab der wirtschaftlichen Inbetriebnahme oder Nutzung, längstens 30 Monate ab Lieferung. Soweit gesetzliche Regelungen längere Gewährleistungsfristen vorsehen, gelten diese.

7.2 Bei mangelhafter Lieferung kann ACO zunächst kostenlose Nacherfüllung nach seiner Wahl in Form von Beseitigung des Mangels oder Lieferung einer mangelfreien Sache (ggf. auch von Austauschteilen) bzw. Herstellung eines neuen Werkes verlangen. In beiden Fällen trägt der Lieferant alle hierdurch bei ihm oder ACO entstehenden Kosten, z.B. Transport-, Wege-, Arbeits- und Materialkosten oder Kosten für eine den üblichen Umfang übersteigende Eingangskontrolle. Gleiches gilt für ggf. anfallende Ausbau- und Einbaukosten. Im Falle der Nachlieferung hat der Lieferant die mangelhaften Produkte auf seine Kosten zurückzunehmen.

7.3 Bei erfolgloser Nacherfüllung, Unzumutbarkeit oder Säumnis des Lieferanten mit der Nachbesserung, kann ACO ohne weitere Fristsetzung vom Vertrag/von der Bestellung zurücktreten, sowie die Produkte auf Gefahr und Kosten des Lieferanten zurücksenden.

7.4 In diesen und anderen, dringenden Fällen, insbesondere zur Abwehr von akuten Gefahren oder zur Vermeidung größerer Schäden, wenn es nicht mehr möglich ist, den Lieferanten vom Mangel zu unterrichten und ihm eine Abhilfefrist zu setzen, kann ACO auf Kosten des Lieferanten die Mangelbeseitigung selbst vornehmen oder durch einen Dritten ausführen lassen.

7.5 Die weiteren Rechte aufgrund Sach- und/oder Rechtsmängelhaftung bleiben unberührt. Hat der Lieferant eine Garantie für die Beschaffenheit oder Haltbarkeit des Liefergegenstands übernommen, so kann ACO daneben auch die Ansprüche aus der Garantie geltend machen.

7.6 Für die Geltendmachung der Gewährleistungsansprüche verzichtet der Lieferant für die Dauer von 12 Monaten ab Ablauf der Gewährleistungsfrist auf die Einrede der Verjährung.

7.7 Ist der Lieferant für einen Produktschaden verantwortlich, so hat er ACO auf erste Anforderung von Schadensersatzansprüchen Dritter freizustellen, und zwar in so weit, als die Ursache für den Produktschaden in dem Herrschafts- und Organisationsbereich des Lieferanten gesetzt ist und dieser im Außenverhältnis selbst haftet. Der Lieferant sichert zu, dass er für die gelieferten Waren eine Produkthaftpflicht Versicherung mit ausreichender Deckungssumme abschließt bzw. unterhält. Die Grundsätze der Produkthaftung (verschuldens-unabhängige Haftung) gelten auch und neben den allgemeinen Schadensersatz-ansprüchen im Fall, dass ACO oder Beschäftigten von ACO oder sonstigen Personen, die sich auf dem Betriebsgelände von ACO oder der von ACO vorgegebenen Verwendungsstelle aufhalten, aufgrund eines Mangels an dem Produkt des Lieferanten ein Schaden entsteht (Mangelfolgeschaden).

 

8. Zahlung – Abtretung

8.1 Zahlung erfolgt grundsätzlich erst nach vertragsgemäßem Eingang des Liefergegenstandes und Eingang der ordnungsgemäßen und prüffähigen Rechnung bei ACO. Lieferungen, die vor dem vereinbarten Termin erfolgen, gelten erst zum Zeitpunkt des vereinbarten Liefertermins als eingegangen. Hinsichtlich der weiteren Behandlung bei vorzeitiger Lieferung wird auf Ziff. 4 dieser Einkaufsbedingungen verwiesen.

8.2 Der Lieferant stellt sicher, dass die Angaben auf den Lieferdokumenten mit den Angaben auf der Rechnung übereinstimmen. Jede Rechnung muss die Lieferantennummer von ACO, die Bestellnummer und die zu beliefernde Abteilung bzw. Empfangsstelle/Verwendungsstelle enthalten.

8.3 Soweit nicht anders vereinbart, erfolgt die Bezahlung mit 4%igem Skontoabzug binnen 14 Tagen nach Wareneingang und Rechnungszugang oder binnen 60 Tagen nach Wareneingang und Rechnungs-zugang netto Kasse. Im Übrigen setzt die Fälligkeit der Zahlung eine mangelfreie Lieferung voraus.

8.4 Die Zahlung erfolgt durch Überweisung oder Scheck. Andere Zahlungsarten, wie z.B. gegenseitige Verrechnungen kommen nur zur Anwendung, wenn diese ausdrücklich schriftlich vereinbart wurden.

8.5 Bei fehlerhafter Lieferung ist ACO berechtigt, die Zahlung wertanteilig bis zur ordnungsgemäßen Erfüllung zurückzuhalten.

8.6 Der Lieferant, darf die ihm zustehenden Forderungen ohne schriftliche Zustimmung der Auftraggeber weder an Dritte abtreten noch verpfändet werden.

8.7 Die Entgegennahme der gelieferten Waren und/ oder ihre Bezahlung durch ACO stellt keinen Verzicht auf die spätere Geltendmachung von Mängel-, Schadenersatz- oder sonstigen Ansprüchen gegen den Lieferanten dar.

 

9.  Geheimhaltung

9.1 Die Vertragspartner verpflichten sich, alle nicht offenkundigen kaufmännischen und technischen Einzelheiten, die ihnen durch die Geschäftsbeziehung bekannt werden, geheim zu halten.

9.2 Zeichnungen, Modelle, Schablonen, Muster und dergleichen dürfen unbefugten Dritten nicht überlassen oder sonst zugänglich gemacht werden. Die Vervielfältigung solcher Gegenstände ist nur im Rahmen der betrieblichen Erfordernisse und des Urheberrechts zulässig.

9.3 Unterlieferanten sind entsprechend zu verpflichten. Die Verletzung der Geheimhaltung berechtigt den jeweils anderen Vertragspartner zum geltend machen von Schadensersatzansprüchen.

9.4 Eventuell gesondert abgeschlossene Geheimhaltungs- und Vertraulichkeits-verpflichtungen bleiben von dieser Ziffer 9 unberührt.

 

10.  Fertigungsmittel

10.1 Modelle, Werkzeuge, Druckvorlagen, Zeichnungen und sonstige Fertigungsmittel, die auf Kosten von ACO vom Lieferanten angefertigt werden, gehen nach Bezahlung in das Eigentum von ACO über. Sie sind ebenso wie die von ACO zur Verfügung gestellten Fertigungsmittel sorgfältig zu behandeln und deutlich als Eigentum von ACO erkennbar zu lagern, gegen Feuer, Wasser, Diebstahl, Verlust und sonstige Beschädigungen auf Kosten des Lieferanten zu versichern und dürfen nur mit vorheriger schriftlicher Zustimmung Dritten zugänglich gemacht oder für die Lieferung an Dritte verwendet werden. Die Fertigungsmittel sind nach Ende der Geschäftsverbindung auf Wunsch von ACO auszuhändigen.

10.2 Sofern die von ACO bereitgestellten Waren untrennbar mit anderen Gegenständen verbunden oder vermischt werden, die nicht im Eigentum von ACO stehen, erwirbt ACO das Miteigentum an dem neuen Produkt im Verhältnis des Wertes seiner vorbehaltenen Waren (Kaufpreis zzgl. Mehrwertsteuer) zu den anderen verbundenen oder vermischten Gegenständen zur Zeit der Verbindung oder Vermischung. Sofern die Verbindung oder Vermischung so erfolgt, dass die Gegenstände des Lieferanten als Hauptsache anzusehen sind, wird vereinbart, dass der Lieferant das Miteigentum anteilsmäßig an ACO überträgt; der Lieferant lagert und verwahrt das alleinige Eigentum von ACO oder das Miteigentum von ACO im Namen von ACO auf seine Rechnung.

 

11.  Qualität / Dokumentation

11.1 Der Lieferant hat für seine Lieferungen die anerkannten Regeln der Technik, die Sicherheitsvorschriften und die vereinbarten technischen Daten einzuhalten.

11.2 Für die Beschaffenheitsangaben und Garantien sind vom Lieferanten besondere, deutschsprachige Aufzeichnungen über Herstellungs- und Prüfungsvorgänge zu führen, deren Inhalt ebenso wie die Prüfungsvorschriften gesondert vereinbart werden. Vorlieferanten hat der Lieferant in gleichem Umfang zu verpflichten.

11.3 Der Lieferant steht gegenüber ACO dafür ein, dass seine Lieferungen den Bestimmungen der Verordnung EG Nr. 1907/2006 zur Registrierung, Bewertung, Zulassung und Beschränkung chemischer Stoffe (REACH-Verordnung in der jeweils aktuellen Fassung) entsprechen. Die in den Produkten des Lieferanten enthaltenen Stoffe sind, soweit nach den Bestimmungen der REACH-Verordnung erforderlich, vorregistriert bzw. nach Ablauf der Übergangsfristen registriert, sofern der Stoff nicht von der Registrierung ausgenommen ist. Der Lieferant stellt Sicherheitsdatenblätter gemäß REACH-Verordnung bzw. die gemäss Art. 32 REACH-Verordnung erforderlichen Informationen zur Verfügung. Auf Anfrage von ACO hat der Lieferant außerdem die Informationen nach Art. 33 REACH-Verordnung mitzuteilen.

 

12.  Schutzrechte

12.1 Der Lieferant haftet bei Verschulden für Ansprüche, die sich bei vertragsgemässer Verwendung der Liefergegenstände aus der Verletzung von Schutzrechten und Schutzrechtsanmeldungen (Schutzrechte) ergeben.

12.2 Der Lieferant stellt ACO von allen Ansprüchen aus der Benutzung solcher Schutzrechte frei, soweit der Lieferant den Liefergegenstand nicht nach vorgegebener Beschreibung von ACO hergestellt hat und bei der Entwicklung dieser Liefergegenstände nicht wissen konnte, dass dadurch Schutzrechte verletzt werden. Ein darüber hinaus gehender Schadensersatzanspruch von ACO bleibt unberührt.

12.3 Der Lieferant wird auf Verlangen von ACO alle ihm bekannten oder verwendenden Schutzrechte nennen, die er im Zusammenhang mit den zu liefernden bzw. gelieferten Liefergegenständen nutzt. Er wird diese Schutzrechte beachten.

 

13.  Datenschutz

13.1 ACO ist im Rahmen der Abwicklung der Bestellung berechtigt, personenbezogene Daten in Bezug auf den Lieferanten zu verarbeiten. Die Verarbeitung der personenbezogenen Daten kann insbesondere auch die Übermittlung an Dritte in der Schweiz oder Länder außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums umfassen, welche über keine angemessenes Datenschutzniveau verfügen. Soweit zu Erfüllung der gesetzlichen Anforderungen erforderlich, werden wir den Schutz der personenbezogenen Daten durch Standardvertragsklauseln für die Übermittlung personenbezogener Daten in Drittländer sicherstellen.

13.2 Der Lieferant verpflichtet sich die Bestimmungen des schweizerischen Datenschutz Recht und, soweit maßgeblich, der EU-Datenschutzgrund Verordnung zu beachten und umzusetzen. Der Lieferant verpflichtet sich, personenbezogene Daten nur zum Zweck der Abwicklung der Bestellung zu verarbeiten. Sofern der Lieferant als Teil seiner Leistung personenbezogene Daten von uns verarbeitet, wird der Lieferant zu diesem Zweck einen Datenauftrags verabeitungsvereinbarung mit uns abschließen und uns alle erforderlichen Information zu Erfüllung der gesetzlichen Pflichten zur Verfügung stellen.

 

14.  Verhaltenskodex

Der Lieferant nimmt den Verhaltenskodex (Code of Conduct) von ACO zur Kenntnis und wird diese insofern ebenfalls zur Grundlage seiner Leistungserbringung machen. Der Lieferant wird nichts unternehmen, was in Widerspruch zu dem Verhaltenskodex steht oder mit diesem in sonstiger Weise nicht vereinbar ist und für ACO einen Verstoß gegen den Verhaltenskodex bedeuten würde. Der Lieferant wird ACO unverzüglich über entsprechende Verstöße informieren und Abhilfemaßnahmen umsetzen. Verstöße gegen den Verhaltenskodex in seiner jeweiligen Fassung berechtigten ACO nach vorheriger Abmahnung mit angemessener Fristsetzung zur Kündigung des Vertrages.

 

15.  Allgemeine Bestimmungen

15.1 Für die gesamten Rechtsbeziehungen zwischen uns und dem Lieferanten gilt schweizerisches Recht die Anwendung des UN-Übereinkommens über Verträge den internationalen Warenkauf vom 11. April 1980 (Wiener Kaufrecht) ist ausgeschlossen.

15.2 Gerichtsstand sind die für ACO zuständigen Gerichte. ACO kann am Sitz des Lieferanten klagen.

15.3 Bei Unwirksamkeit einzelner Bestimmungen bleiben die übrigen Bestimmungen wirksam. Die unwirksame Regelung wird in gegenseitigem Einvernehmen der Parteien durch eine wirksame Klausel ersetzt, die dem wirtschaftlichen Sinn der unwirksamen Klausel möglichst weitgehend entspricht. Wird eine solche Klausel nicht gefunden, gelten insoweit unter Fortgeltung der übrigen Bestimmungen die gesetzlichen Regelungen.

15.4 Handelsübliche Klauseln sind nach den jeweils gültigen Incoterms auszu-legen.                

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1  Scope of application, applicable conditions

1.1 The terms and conditions of purchase of ACO Switzerland (hereinafter referred to as "ACO") shall apply exclusively to all purchases made by ACO. They shall apply to all orders, contracts and other declarations of intent made by ACO. Deviations from these terms and conditions of purchase as a whole or in individual points must be expressly agreed in writing and countersigned by ACO in order to be effective. The supplier shall also acknowledge these terms and conditions of purchase by delivering its products.

1.2 The terms and conditions of purchase shall apply even if ACO accepts the supplier's delivery without reservation in the knowledge that the supplier's terms and conditions conflict with or deviate from these terms and conditions of purchase. Should the supplier / contractual partner submit his own general contractual conditions, these shall only apply insofar as they do not contradict ACO's purchasing conditions.

1.3 The agreement between ACO and the supplier shall result from a cooperation agreement, insofar as this has been concluded, ACO's purchase order and these terms and conditions of purchase. In the event of any discrepancies between the cooperation agreement, the purchase order and the terms and conditions of purchase, the purchase order shall take precedence over the cooperation agreement and the latter over the terms and conditions of purchase.

1.4 All future business with the supplier shall also be conducted exclusively based on these terms and conditions of purchase, subject to the provisions of the cooperation agreement and purchase order.

 

2 Offer, Order

2.1 The offer directed towards the conclusion of a supply contract (order)

must be made in writing in order to be valid, which shall be deemed to have been fulfilled by letter, fax or e-mail, unless the parties agree otherwise.

2.2 The Supplier shall be obliged to accept the order in writing within a period of 5 days from the order date, stating the price and delivery time. The declaration of acceptance must also comply with the written form agreed under 2.1. A contract with the contents of the order, any cooperation agreement and these Terms and Conditions of Purchase shall also be concluded if the supplier begins to execute the order without an express declaration of acceptance. The receipt of the supplier's declaration of acceptance by ACO, or the recognizability of the supplier's action for ACO, shall be decisive for the observance of the deadline. After expiry of the deadline, ACO is no longer bound to its order. No remuneration shall be granted for the preparation of offers, plans, cost estimates and the like.

2.3 Unless otherwise agreed, delivery shall be made "free works, duty paid" (DDP) including packaging. Even if ACO collects the goods, the agreed price includes the packaging costs, unless expressly agreed otherwise.

2.4 Even after acceptance of the order by the supplier, ACO may request changes to the products from the supplier at any time (about the construction and design of the products). In this case, the supplier shall inform ACO without delay of the effects of this change request, regarding additional or reduced costs, as well as the delivery date, and the parties shall agree on an appropriate adjustment of the contract, if required.

 

3  delivery date and delivery periods

Agreed dates and deadlines are binding. Decisive for their observance is the receipt of the goods as ordered. If ex works has been agreed, the Supplier shall make the goods available.for loading and transport, considering the generally accepted times.

 

4  poor performance, contractual penalty, reasons for withdrawal

4.1 The agreed specified delivery dates must be strictly adhered to. Culpable non-compliance with agreed or stated delivery dates shall oblige the supplier to pay damages in addition to performance without further reminder. Further claims, in particular the right to withdraw from the contract, are expressly reserved.

4.2 If the supplier is in default with a delivery, he shall be obliged to compensate ACO for the damage caused by the delay. Unless otherwise agreed, in the event of a delay in delivery, ACO is entitled to demand a contractual penalty of 1% of the delivery value per week or part thereof, but not more than 5% of the total value. ACO reserves the right to assert further claims arising from delay. ACO also reserves the right to further claims, in particular the right to withdraw from the contract. The supplier must reimburse the following costs, among others: Special travel costs (both from suppliers to ACO and from ACO to their customers, additional set-up costs in production, additional costs due to special shifts, production downtime costs, replacement costs/conversion costs, additional testing costs and lost profit). However, any contractual penalty due shall be offset against any claim for damages asserted.

4.3 Acceptance of the delayed delivery or service shall not constitute a waiver of the contractual penalty, or the further claims based on the Supplier's delay.

4.4 If the performance is or becomes impossible for the Supplier for reasons for which the Supplier is responsible, the statutory provisions shall apply.

4.5 In the event of force majeure, such as war, lockout, strike or other unforeseeable circumstances involving significant operational disruptions, ACO shall be entitled to withdraw from the contract to the exclusion of any claims for compensation by the supplier. The same applies if the supplier is unable to meet the delivery date due to force majeure events and no agreement is reached with ACO on a new delivery date.

4.6 If insolvency proceedings are opened against the supplier's assets or an application is made to open insolvency proceedings and the contract has not yet been fulfilled, this shall entitle ACO to withdraw from the contract.

4.7 Early deliveries shall only be accepted by ACO upon written agreement. If the supplier delivers the products earlier than the agreed delivery date, ACO reserves the right to return the products at the supplier's expense and risk. If ACO does not return the products in the event of early delivery, the products shall be stored at the supplier's expense and risk until the agreed delivery date. In the event of early delivery, ACO is entitled to use the agreed delivery date as the basis for calculating the payment deadline. For each case of culpable deviation from delivery and packaging regulations, premature delivery or over-delivery, ACO is entitled to claim its additional expenses for logistics as lump-sum damages in the amount of EUR 150 (without prejudice to the right in individual cases to also prove higher damages). In any case, the supplier shall be entitled to prove that ACO did not incur any damage or that the damage was less than this lump sum.

 

5  Shipment, transfer of risk

the information under 8.2 as well as an exact breakdown of the contents of the shipment must be indicated in waybills/delivery bills and package addresses. Partial or residual deliveries must be notified separately to ACO and require express approval. If inadequate information or inadequate marking by the supplier or by the forwarder commissioned by him leads to incorrect or faulty transport or border clearance, the supplier must bear the resulting damage and additional costs. The transfer of risk shall be in accordance with Incoterms 2020. In the case of machines and technical equipment, the risk shall only be transferred to ACO after confirmation of the positive outcome of a functional test.

 

6 Notice of defects

6.1 ACO shall endeavor to inspect incoming deliveries as quickly as possible in accordance with the circumstances of a proper business process and to notify the supplier in writing without delay of any defects found. The deadlines and obligations of the purchaser according to Art. 201 OR are expressly excluded. ACO is entitled to raise any complaints at any time after discovery of the defect until the expiry of the warranty period.

6.2 The Supplier warrants that the delivery item does not have any defects impairing its value or suitability, has the agreed or guaranteed quality, is suitable for the use presumed under the contract, complies with the generally accepted rules of technology, the latest regulations of the German authorities, the applicable safety requirements, the occupational safety and accident prevention regulations and other provisions of supervisory authorities. In the case of machines and machine parts that are intended for use in machine systems, the complaint period shall begin with the commissioning of the entire system.

 

7  Warranty and liability

7.1 The warranty period shall be 24 months from the economic commissioning or use, at the longest 30 months from delivery. If statutory regulations provide for longer warranty periods, these shall apply. 7.2 In the event of a defective delivery, ACO may initially demand subsequent performance free of charge, at its discretion, in the form of rectification of the defect or delivery of a defect-free item (including replacement parts, if applicable) or production of a new work. In both cases, the supplier shall bear all costs incurred by him or ACO, e.g. transport, travel, labor and material costs or costs for an incoming inspection exceeding the usual scope. The same applies to any dismantling and installation costs incurred. In the event of subsequent delivery, the Supplier shall take back the defective products at its own expense.

7.3 In the event of unsuccessful subsequent performance, unreasonableness or default on the part of the supplier regarding subsequent improvement, ACO may withdraw from the contract/order without setting a further deadline, as well as return the products at the risk and expense of the supplier.

7.4 In these and other, urgent cases, to avert acute danger or to avoid major damage, if it is no longer possible to inform the supplier of the defect and set a remedy period, ACO may remedy the defect itself or have it remedied by a third party at the supplier's expense.

7.5 The further rights based on liability for material defects and/or defects of title shall remain unaffected. If the supplier has assumed a guarantee for the quality or durability of the delivery item, ACO may also assert the claims arising from the guarantee.

7.6 For the assertion of warranty claims, the supplier waives the defense of limitation for a period of 12 months from the expiration of the warranty period.

7.7 If the supplier is responsible for product damage, he shall indemnify ACO upon first request against claims for damages by third parties to the extent that the cause of the product damage lies within the supplier's sphere of control and organization and the supplier himself is liable in the external relationship. The Supplier warrants that it will take out or maintain product liability insurance with sufficient coverage for the delivered goods. The principles of product liability (strict liability) shall also apply, and in addition to the general claims for damages, if ACO or employees of ACO or other persons who are on the premises of ACO or the place of use specified by ACO suffer damage due to a defect in the supplier's product (consequential damage).

 

8  Payment - Assignment

8.1 Payment shall in principle only be made after receipt of the delivery item in accordance with the contract and receipt of the proper and auditable invoice by ACO. Deliveries made before the agreed date shall only be deemed to have been received at the time of the agreed delivery date. Regarding further handling in the event of premature delivery, reference is made to Section 4 of these Terms and Conditions of Purchase.

8.2 The supplier shall ensure that the details on the delivery documents correspond to the details on the invoice. Each invoice must contain ACO's supplier number, the purchase order number and the department or receiving point/place of use to be supplied.

8.3 Unless otherwise agreed, payment shall be made with a 4% discount within 14 days after receipt of goods and receipt of invoice or within 60 days after receipt of goods and receipt of invoice net cash. Otherwise, the due date for payment shall be conditional upon delivery free of defects.

8.4 Payment shall be made by bank transfer or check. Other methods of payment, e.g. mutual offsetting, shall only apply if expressly agreed in writing.

8.5 In the event of defective delivery, ACO shall be entitled to withhold payment pro rata until proper performance.

8.6 The supplier shall only be entitled to assign its claims to third parties with the written consent of ACO, also regarding § 354a of the German Commercial Code (HGB).

8.7 The acceptance of the delivered goods and/or their payment by ACO does not constitute a waiver of the subsequent assertion of claims for defects, damages or other claims against the supplier.

 

9  Secrecy

9.1 The contracting parties undertake to keep secret all commercial and technical details which are not in the public domain, and which become known to them as a result of the business relationship.

9.2 Drawings, models, templates, samples and the like may not be handed over or otherwise made accessible to unauthorized third parties. The reproduction of such items shall only be permitted within the scope of operational requirements and copyright.

9.3 Subcontractors shall be bound accordingly. Any breach of confidentiality shall entitle the respective other contracting party to assert claims for damages.

9.4 Any secrecy and confidentiality obligations concluded separately shall remain unaffected by this Clause 9.

 

10  means of production

10.1 Models, tools, artwork, drawings and other production materials produced by the supplier at ACO's expense shall become the property of ACO after payment. Like the means of production provided by ACO, they must be handled with care and stored in a manner clearly recognizable as the property of ACO, insured against fire, water, theft, loss and other damage at the expense of the supplier and may only be made accessible to third parties or used for delivery to third parties with prior written consent. The means of production shall be handed over at ACO's request after the end of the business relationship.

10.2 If the goods provided by ACO are inseparably combined or mixed with other items that are not the property of ACO, ACO shall acquire co-ownership of the new product in the ratio of the value of its reserved goods (purchase price plus VAT) to the other combined or mixed items at the time of combination or mixing. If the combination or mixing is done in such a way that the supplier's items are to be regarded as the main item, it is agreed that the supplier shall transfer co-ownership to ACO on a pro rata basis; the supplier shall store and keep ACO's sole property or ACO's co-ownership on ACO's behalf for its account.

 

11  Quality / Documentation

11.1 The Supplier shall comply with the recognized rules of technology, the safety regulations and the agreed technical data for its deliveries.

11.2 For the quality specifications and guarantees, the supplier shall keep special German-language records of manufacturing and testing procedures, the content of which as well as the testing regulations shall be agreed separately. The supplier shall oblige sub-suppliers to the same extent.

11.3 The supplier shall guarantee ACO that its deliveries comply with the provisions of Regulation EC No. 1907/2006 on the Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals (REACH Regulation, as amended). The substances contained in the Supplier's products are, to the extent required by the provisions of the REACH Regulation, pre-registered or registered after the expiry of the transitional periods, unless the substance is exempt from registration. The supplier shall provide safety data sheets in accordance with the REACH Regulation, or the information required in accordance with Article 32 of the REACH Regulation. Upon ACO's request, the supplier shall also provide the information according to Art. 33 REACH Regulation.

 

12 Property Rights

12.1 The supplier shall be liable in the event of fault for claims arising from the infringement of industrial property rights and applications for industrial property rights (industrial property rights) in the event of use of the delivery items in accordance with the contract.

12.2 The supplier shall indemnify ACO against all claims arising from the use of such property rights, insofar as the supplier has not manufactured the delivery item in accordance with ACO's specified description and could not have known during the development of these delivery items that property rights would be infringed thereby. Any further claim for damages by ACO shall remain unaffected.

12.3 At ACO's request, the supplier shall name all industrial property rights known to him or to be used by him in connection with the delivery items to be delivered or delivered. He shall observe these property rights.

 

13  Data protection

13.1 ACO shall be entitled to process personal data relating to the supplier while processing the order. The processing of personal data may include the transfer to third parties in Switzerland or countries outside the European Economic Area which do not have an adequate level of data protection. To the extent necessary to comply with legal requirements, we will ensure the protection of personal data by standard contractual clauses for the transfer of personal data to third countries.

13.2 The Supplier undertakes to observe and implement the provisions of Swiss data protection law and, where relevant, the EU Data Protection Regulation. The Supplier undertakes to process personal data only for the purpose of processing the order. If the Supplier processes personal data from us as part of its performance, the Supplier shall conclude a data processing agreement with us for this purpose and shall provide us with all information necessary to fulfill the statutory obligations.

 

14  Code of Conduct

The supplier takes note of ACO's Code of Conduct and shall insofar also make it the basis of its performance. The supplier shall not take any action that conflicts with the Code of Conduct or otherwise inconsistent with it and would constitute a violation of the Code of Conduct for ACO. The supplier shall immediately inform ACO of any such violations and implement corrective measures. Violations of the Code of Conduct in its respective version shall entitle ACO to terminate the contract after prior warning with an appropriate deadline.

 

15  General Provisions

15.1 All legal relations between us and the supplier shall be governed by Swiss law. The application of the UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods of 11 April 1980 (Vienna Sales Convention) is excluded.

15.2 The place of jurisdiction shall be the courts having jurisdiction over ACO. ACO may bring an action at the supplier's place of business.

15.3 If individual provisions are invalid, the remaining provisions shall remain valid. The invalid provision shall be replaced by mutual agreement of the parties by a valid clause which corresponds as closely as possible to the economic meaning of the invalid clause. If such a clause is not found, the statutory provisions shall apply in this respect with the remaining provisions remaining in force.

15.4 Customary clauses shall be interpreted in accordance with the respective valid Incoterms.